Permis de construire Locaux N° 05047414J0006

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 1 058 m² de locaux - La Guerotiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 05047414J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05047414J0006, délivré le 29 janvier 2015 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé La Guerotiere, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1203, C1123, C10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 000 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1203 C1123 C10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guerotiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 819 m²
Total 761 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 761 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047414J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guerotiere, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047414J0006, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Rouelley

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Rouelley