Permis de construire n° 05047421J0002 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 3 m² de locaux, 23 Grande Rue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 05047421J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2021 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047421J0002 porte sur un projet situé 23 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC265, AC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 100 m² |
| Locaux | 190 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 193 m² |
| Total | 350 m² | 3 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -57 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 193 m² |
| Total locaux | 190 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004748
- SIRET
- 21500474800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047421J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |