Retour aux permis de construire de Saint-Georges-de-Rouelley

Permis de construire Locaux N° 0504742500002

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 227 m² de locaux - 39 Route De Rouelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Route De Rouelle, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY et accordé le 3 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504742500002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0504742500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0504742500002, délivré le 3 septembre 2025 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé 39 Route De Rouelle, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 926 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²
Total	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004748
SIRET: 21500474800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0504742500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Route De Rouelle, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY et accordé le 3 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504742500002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Rouelley

PC n°0504742500009 Locaux Autorisé

Rn 90 Route De Domfront

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Nouvelle construction

05 mars 2026 141 m² SDP

PC n°0504742500011 Logement Autorisé

8 Rue Des Ecoles

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0504742500010 Logement Autorisé

6 Rue Des Ecoles

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0504742500006 Logement Autorisé

50-52 Rue Principale

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 386 m² SDP

PC n°0504742500003 Locaux Autorisé

La Guerotiere

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Extension sans transformation

13 juin 2025 923 m² SDP EQUILIBRE

PC n°0504742500001 Locaux Commencé

La Croix Des Cinq Fouteaux 180 Route De La Guerotiere

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Extension sans transformation

29 avr. 2025 234 m² SDP ETABLISSEMENTS ROIESNEL

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Rouelley

Permis d'aménager à Saint-Georges-de-Rouelley

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Rouelley

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Rouelley

Caractéristiques du projet