Permis de construire n° 05047415J0001 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 123 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 05047415J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LETISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05047415J0001, délivré le 4 août 2015 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Maison Neuve. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LETISSIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LETISSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538978446
- SIRET
- 53897844600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LETISSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047415J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |