Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 1 348 m² de locaux - L Acre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05047416J0001
Demandeur
EARL CLOUARD
Cette page présente le permis de construire n° 05047416J0001, délivré le 13 juin 2016 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé L Acre, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CLOUARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1177, B1179, B1178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 662 m² | 1 348 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 218 m² | 3 880 m² |
| Total | 2 662 m² | 1 348 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 218 m² | 3 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 662 m² | 1 348 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 218 m² | 3 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLOUARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410741276
- SIRET
- 41074127600027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047416J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |