Permis de construire n° 05047416J0001 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 1 348 m² de locaux, L Acre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05047416J0001
Demandeur
EARL CLOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05047416J0001, délivré le 13 juin 2016 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L Acre. EARL CLOUARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1177, B1179, B1178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 662 m² | 1 348 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 218 m² | 3 880 m² |
| Total | 2 662 m² | 1 348 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 218 m² | 3 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 662 m² | 1 348 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 218 m² | 3 880 m² |
| Total locaux | 2 662 m² | 1 348 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 218 m² | 3 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLOUARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410741276
- SIRET
- 41074127600027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047416J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |