Permis de construire n° 05047416J0002 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 609 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 05047416J0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LETISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047416J0002 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé La Maison Neuve. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LETISSIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 305 m² |
| Total | 696 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 696 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LETISSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538978446
- SIRET
- 53897844600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LETISSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047416J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |