Permis de construire n° 05014721W0002 à Coutances pour 1 530 m² de logement, 34 Rue Quesnel Moriniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 juin 2021
Dossier PC n° 05014721W0002
Demandeur
CL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014721W0002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2021 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 34 Rue Quesnel Moriniere. La demande émane de CL IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
| Total | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852132869
- SIRET
- 85213286900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de CL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014721W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |