Permis de construire n° 05014721W0003 à Coutances pour 1 377 m² de locaux, Le Vaudome
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 05014721W0003
Demandeur
LES ATELIERS AUBERT LABANSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014721W0003 a été délivré le 14 juin 2021 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Vaudome. La demande émane de LES ATELIERS AUBERT LABANSAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 387 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 45, ZE 80. La voie, Le Vaudome, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 377 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 317 m² à 3 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 317 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 3 694 m² |
| Total | 2 317 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 3 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 317 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 3 694 m² |
| Total locaux | 2 317 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 3 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ATELIERS AUBERT LABANSAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coutances.
Demandeur
LES ATELIERS AUBERT LABANSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424458305
- SIRET
- 42445830500028
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014721W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Vaudome à Coutances (50200)
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