Permis de construire n° 05014720W0025 à Coutances pour 229 m² de locaux, 25 rue Quesnel Moriniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 septembre 2020
Dossier PC n° 05014720W0025
Demandeur
SCI FLG DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014720W0025, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2020 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 rue Quesnel Moriniere. SCI FLG DE LA LANDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Quesnel Moriniere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 229 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 287 m² à 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 229 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 59 m² | 346 m² |
| Total | 287 m² | 229 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 59 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 287 m² | 229 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 59 m² | 346 m² |
| dont Entrepôt | 287 m² | 229 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 59 m² | 346 m² |
| Total locaux | 287 m² | 229 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 59 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLG DE LA LANDE, dont l'adresse déclarée est à Orval sur Sienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI FLG DE LA LANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835094004
- SIRET
- 83509400400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORVAL SUR SIENNE (50660)
Autres dossiers de SCI FLG DE LA LANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014720W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 44 à Coutances (50200)
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