Permis de construire n° 0502362500024 à La Haye pour 1 824 m² de logement, avenue de Verdun
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PC n° 0502362500024
Demandeur
CL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0502362500024 a été délivré le 30 octobre 2025 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé avenue de Verdun. La demande émane de CL IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 3 logements individuels et 20 appartements neufs. La répartition par taille compte 16 des 23 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 424 m², le programme représente 1 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 720, AA 722. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 424 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 824 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
| Total | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 16 | 2 | - | - | 20 |
| - | 8,7 % | 69,6 % | 8,7 % | - | - | 87,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CL IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carentan-les-Marais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852132869
- SIRET
- 85213286900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARENTAN-LES-MARAIS (50500)
Autres dossiers de CL IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502362500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 720, AA 722 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Verdun à La Haye (50250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Verdun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.