Permis de construire Logement N° 0502362500024

Permis de construire n° 0502362500024 à La Haye pour 1 824 m² de logement, Avenue De Verdun

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0502362500024

Demandeur

CL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0502362500024 a été délivré le 30 octobre 2025 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue De Verdun. La demande émane de CL IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, dont 3 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 16 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA720, AA722. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 424 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 824 m²

Surface totale après

1 824 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA720 AA722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 3
Logements collectifs 20
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 16 2 - - 20
- 10,0 % 80,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852132869
SIRET
85213286900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CARENTAN-LES-MARAIS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502362500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (3 individuels, 20 collectifs), pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De Verdun, à La Haye (50250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CL IMMOBILIER et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 16 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502362500024, déposé en mairie de La Haye.

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