Permis de construire n° 05014723W0028 à Coutances pour 314 m² de logement, 25 rue Quesnel Moriniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 février 2024
Dossier PC n° 05014723W0028
Demandeur
SCI DE LA VOIE ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014723W0028 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2024, pour un projet situé 25 rue Quesnel Moriniere. Le dossier a été déposé par SCI DE LA VOIE ROYALE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 672 m², soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Quesnel Moriniere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 672 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 314 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA VOIE ROYALE, dont l'adresse déclarée est à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA VOIE ROYALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494986557
- SIRET
- 49498655700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014723W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 12/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 44 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Quesnel Moriniere à Coutances (50200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Quesnel Moriniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.