Permis de construire Logement N° 05009924Q0014

Permis de construire n° 05009924Q0014 à Carentan-les-Marais pour 1 400 m² de logement, rue Giesmard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 05009924Q0014

Demandeur

CL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009924Q0014 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé rue Giesmard. Le dossier a été déposé par CL IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T3 représentent 14 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 471 m², soit 78 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 348, AD 375. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Giesmard, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Carentan-les-Marais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 471 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
30/07/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 348 AD 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 14 2 - - 18
- 11,1 % 77,8 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CL IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carentan les Marais (Anciennemen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CL IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852132869
SIRET
85213286900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Autres dossiers de CL IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009924Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AD 348, AD 375 à Carentan-les-Marais (50500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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