Déclaration préalable Locaux N° 05014721W0082

Déclaration préalable n° 05014721W0082 à Coutances pour 9 m² de locaux, 10 Lotissement l'Ecoulanderie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 05014721W0082

Demandeur

SAMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2021 à Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014721W0082 porte sur un projet situé 10 Lotissement l'Ecoulanderie. La demande émane de SAMM.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 983 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 74. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 983 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMM, une société civile immobilière (SCI) basée à Coutances.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851061317
SIRET
85106131700018
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014721W0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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