Déclaration préalable Locaux N° 05014721W0082

Déclaration préalable n° 05014721W0082 à Coutances pour 9 m² de locaux, 10 Lotissement L'ecoulanderie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 05014721W0082

Demandeur

SAMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2021 à Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014721W0082 porte sur un projet situé 10 Lotissement L'ecoulanderie. La demande émane de SAMM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851061317
SIRET
85106131700018
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014721W0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Lotissement L'ecoulanderie, à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAMM et accordée le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014721W0082, déposé en mairie de Coutances.

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