Permis de construire Locaux N° 05014721W0005

Permis de construire n° 05014721W0005 à Coutances pour 542 m² de locaux, Le Chateau De La Mare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05014721W0005

Demandeur

SCI DU MESNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2021 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014721W0005 porte sur un projet situé Le Chateau De La Mare. La demande émane de SCI DU MESNIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL121, ZL126, ZL134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 749 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL121 ZL126 ZL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Entrepôt 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MESNIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821130291
SIRET
82113029100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT DENIS LE VETU (50210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014721W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau De La Mare, à Coutances (50200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MESNIL et accordée le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014721W0005, déposé en mairie de Coutances.

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