Permis de construire n° 05014721W0005 à Coutances pour 542 m² de locaux, Le Chateau de la Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 05014721W0005
Demandeur
SCI DU MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014721W0005 porte sur un projet situé Le Chateau de la Mare. La demande émane de SCI DU MESNIL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 749 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 121, ZL 126, ZL 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Chateau de la Mare, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MESNIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis-le-Vêtu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DU MESNIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821130291
- SIRET
- 82113029100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-DENIS-LE-VÊTU (50210)
Autres dossiers de SCI DU MESNIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014721W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 121, ZL 126, ZL 134 à Coutances (50200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chateau de la Mare à Coutances (50200)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Chateau de la Mare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.