Permis de construire n° 05014722W0011 à Coutances pour 540 m² de locaux, 34 rue Quesnel Moriniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 05014722W0011
Demandeur
LES 7 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014722W0011 a été délivré le 20 mai 2022 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 34 rue Quesnel Moriniere. Le dossier a été déposé par LES 7 VENTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 540 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 485. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Quesnel Moriniere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 540 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 540 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | -540 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 7 VENTS, une société anonyme coopérative basée à Coutances. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
LES 7 VENTS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 480216845
- SIRET
- 48021684500069
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014722W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Quesnel Moriniere à Coutances (50200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Quesnel Moriniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.