Permis de construire Locaux N° 05014718W0035

Permis de construire n° 05014718W0035 à Coutances pour 168 m² de locaux, Rue Des Boissieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 05014718W0035

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Boissieres, le permis de construire n° 05014718W0035 a été délivré le 15 octobre 2018 à Coutances (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUTANCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI34, BI36, BI37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 435 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI34 BI36 BI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 868 m²
Total 700 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 868 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Entrepôt 528 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 696 m²
Total locaux 700 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001470
SIRET
21500147000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
COUTANCES (50200)

Autres dossiers de COMMUNE DE COUTANCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Boissieres, à Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COUTANCES et accordée le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0035, déposé en mairie de Coutances.

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