Permis de construire Locaux N° 05014721W0022

Permis de construire n° 05014721W0022 à Coutances pour 494 m² de locaux, 9008 Rue Des Boissieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 05014721W0022

Demandeur

LCOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014721W0022 a été délivré le 21 décembre 2021 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 9008 Rue Des Boissieres. Le demandeur déclaré est LCOD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI27. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
24/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
527840508
SIRET
52784050800016
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014721W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9008 Rue Des Boissieres, à Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LCOD et accordée le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 décembre 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014721W0022, déposé en mairie de Coutances.

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