Permis de construire n° 05014718W0025 à Coutances pour 274 m² de locaux, rue Ambroise Pare Za Delasse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05014718W0025
Demandeur
SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DOCTEUR HERVE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014718W0025 porte sur un projet situé rue Ambroise Pare Za Delasse. SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DOCTEUR HERVE BERTRAND porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 580 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 103. La voie, rue Ambroise Pare, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Delasse
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DOCTEUR HERVE BERTRAND, dont l'adresse déclarée est à Coutances.
Demandeur
SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DOCTEUR HERVE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 495231037
- SIRET
- 49523103700013
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014718W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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