Permis de construire Logement N° 05014718W0028

Permis de construire n° 05014718W0028 à Coutances pour 100 m² de logement, 4 Rue Daniel Brottier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05014718W0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014718W0028, délivré le 13 septembre 2018 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Daniel Brottier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Daniel Brottier, à Coutances (50200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0028, déposé en mairie de Coutances.

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