Permis de construire n° 05014713W0043 à Coutances pour 374 m² de locaux, La Louverie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 05014713W0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014713W0043, délivré le 24 février 2014 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Louverie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 990 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/02/2014, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 47, BI 37, BI 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louverie
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 374 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 615 m² à 2 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 374 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 108 m² | 2 723 m² |
| Total | 2 615 m² | 374 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 108 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 461 m² | 374 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 108 m² | 2 569 m² |
| Équipements publics | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 374 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 108 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014713W0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BI 47, BI 37, BI 36 à Coutances (50200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.