Permis de construire Locaux N° 05014720W0030

Permis de construire n° 05014720W0030 à Coutances pour 930 m² de locaux, 11 rue des Boissieres Za Auberge de la Mare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 janvier 2021

Dossier PC n° 05014720W0030

Demandeur

SCI EXTEND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014720W0030, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2021 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue des Boissieres Za Auberge de la Mare. SCI EXTEND porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 929 m², le programme représentait 930 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 123, BK 62, BK 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Boissieres, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 929 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coutances

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK 123 BK 62 BK 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Auberge De La Mare

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 929 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 930 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 807 m² à 1 737 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 737 m²
Total 807 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Autres activités 723 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 653 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 648 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 578 m²
Total locaux 807 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EXTEND, une société civile basée à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI EXTEND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441131026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
COUTANCES (50200)

Autres dossiers de SCI EXTEND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014720W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BK 123, BK 62, BK 64 à Coutances (50200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Boissieres à Coutances (50200)

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