Le permis de construire n° 05014718W0026 a été délivré le 25 septembre 2018 à Coutances (Manche, Normandie), à l'adresse 13 rue Eleonor Daubree. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 725 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 470. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 616 m² à 606 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	616 m²	3 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-10 m²	606 m²
Total	616 m²	3 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-10 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	616 m²	3 m²	13 m²	-10 m²	606 m²
dont Bureaux	616 m²	3 m²	13 m²	-10 m²	606 m²
Total locaux	616 m²	3 m²	13 m²	-10 m²	606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 173501206
SIRET: 17350120600010
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

PC n°0352382210021 Commencé

18 rue de Chatillon

Rennes (35000)

Diminution sans transformation

03 mai 2022

PC n°04410919A0342 Autorisé

68 boulevard Albert Einstein

Nantes (44000)

Nouvelle construction

26 oct. 2019

PC n°0290191900096 Autorisé

171 rue du General Paulet

Brest (29200)

Nouvelle construction

10 août 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014718W0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutances

PC n°05014718W0020 Locaux Commencé

La Guerie

Coutances (50200)

Nouvelle construction

30 août 2018 198 m² SDP EARL DU VAL AU GUE

PC n°05014718W0025 Locaux Commencé

rue Ambroise Pare Za Delasse

Coutances (50200)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 274 m² SDP SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DOCTEUR HERVE BERTRAND

PC n°05014718W0028 Logement Terminé

4 rue Daniel Brottier

Coutances (50200)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 100 m² SDP

PC n°05014718W0035 Locaux Terminé

rue des Boissieres

Coutances (50200)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 168 m² SDP COMMUNE DE COUTANCES

PC n°05014718W0036 Logement Commencé

8 rue Daniel Brottier

Coutances (50200)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 125 m² SDP

PC n°05014718W0032 Logement Terminé

impasse Lycette Darsonval

Coutances (50200)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coutances

Permis d'aménager à Coutances

36 autorisations

Permis de démolir à Coutances

49 autorisations