Permis de construire Locaux N° 0501472500023

Permis de construire n° 0501472500023 à Coutances pour 768 m² de locaux, Avenue De Verdun

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0501472500023

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501472500023 a été délivré le 20 juillet 2026 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTANCES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP185, AP192, AP183. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 413 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP185 AP192 AP183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 647 m²
Total 879 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 879 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 647 m²
Total locaux 879 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001470
SIRET
21500147000164
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501472500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Verdun, à Coutances (50200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTANCES et accordé le 20 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501472500023, déposé en mairie de Coutances.

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