Déclaration préalable n° 05014715W0080 à Coutances pour 345 m² de locaux, Ham La Nouvelle Idee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier DP n° 05014715W0080
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ham La Nouvelle Idee, la déclaration préalable n° 05014715W0080 a été accordée le 17 novembre 2015 à Coutances (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTANCES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI36, BI37, BI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 569 m² | 345 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 2 644 m² |
| Total | 2 569 m² | 345 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 2 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 569 m² | 345 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 2 569 m² | 345 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001470
- SIRET
- 21500147000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUTANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014715W0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |