Permis de construire n° 05014715W0013 à Coutances pour 676 m² de locaux, Le Chateau De La Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 05014715W0013
Demandeur
SCI S3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chateau De La Mare, le permis de construire n° 05014715W0013 a été délivré le 7 octobre 2015 à Coutances (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI S3D.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL119, ZL120, ZL114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812555233
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014715W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |