Permis de construire Locaux N° 05014715W0019

Permis de construire à Coutances pour 557 m² de locaux - Le Chateau De La Mare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 05014715W0019

Demandeur

CENTER

Cette page présente le permis de construire n° 05014715W0019, délivré le 27 janvier 2016 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Chateau De La Mare, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en commerce et services, 313 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL107, ZL108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL107 ZL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 177 m²
Total 620 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 620 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 864 m²
Entrepôt 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 620 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449077908
SIRET
44907790800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014715W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau De La Mare, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTER et accordé le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014715W0019, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutances

Autres types d'autorisations à Coutances