Permis de construire n° 05014715W0011 à Coutances pour 156 m² de locaux, 8 route de l'Auberge de la Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 05014715W0011
Demandeur
DEALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014715W0011 porte sur un projet situé 8 route de l'Auberge de la Mare. DEALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 572 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 154 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 2, BI 1. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 250 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 154 m² | 2 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 2 m² | 156 m² |
| Total | 250 m² | 2 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 2 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 154 m² | 2 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 2 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
DEALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810612267
- SIRET
- 81061226700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014715W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |