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Permis de construire Locaux N° 05014715W0011

Permis de construire n° 05014715W0011 à Coutances pour 156 m² de locaux, 8 Rte De L Auberge De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rte De L Auberge De La Mare, à Coutances (50200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEALE et accordé le 23 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014715W0011, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 05014715W0011

Demandeur

DEALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2015 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014715W0011 porte sur un projet situé 8 Rte De L Auberge De La Mare. DEALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI2, BI1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI2 BI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	154 m²	2 m²	154 m²	154 m²	2 m²	156 m²
Total	250 m²	2 m²	154 m²	154 m²	2 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 m²	154 m²	0 m²	156 m²	156 m²
dont Bureaux	0 m²	2 m²	154 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	154 m²	2 m²	154 m²	154 m²	2 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810612267
SIRET: 81061226700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014715W0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rte De L Auberge De La Mare, à Coutances (50200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEALE et accordé le 23 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014715W0011, déposé en mairie de Coutances.

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