Permis de construire n° 05014723W0016 à Coutances pour 263 m² de locaux, 10 rue Alexis de Tocqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 05014723W0016
Demandeur
S3D SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2023 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014723W0016 porte sur un projet situé 10 rue Alexis de Tocqueville. Le projet est porté par S3D SERVICES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 798 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 114, ZL 119, ZL 120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Alexis de Tocqueville, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 660 m² à 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 923 m² |
| Total | 660 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 923 m² |
| Total locaux | 660 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S3D SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Coutances.
Demandeur
S3D SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533487369
- SIRET
- 53348736900027
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014723W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 114, ZL 119, ZL 120 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alexis de Tocqueville à Coutances (50200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Alexis de Tocqueville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.