Permis de construire n° 05014715W0012 à Coutances pour 954 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05014715W0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014715W0012 a été délivré le 25 septembre 2015 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR283. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 695 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 44 649 m² |
| Total | 43 695 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 44 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 695 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 44 649 m² |
| Total locaux | 43 695 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 44 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001107
- SIRET
- 26500110700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014715W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |