Permis de construire n° 05014715W0012 à Coutances pour 954 m² de locaux, rue de la Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05014715W0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014715W0012 a été délivré le 25 septembre 2015 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé rue de la Gare. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 954 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 553 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 53 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 954 m² à construire.
La surface de plancher passe de 43 695 m² à 44 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 695 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 44 649 m² |
| Total | 43 695 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 44 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 695 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 44 649 m² |
| Total locaux | 43 695 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 44 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES, un établissement public d'hospitalisation basé à Coutances. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001107
- SIRET
- 26500110700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014715W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 283 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Coutances (50200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.