Permis de construire n° 05014718W0005 à Coutances pour 727 m² de locaux, Le Chateau de la Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 05014718W0005
Demandeur
SCI DU MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014718W0005 porte sur un projet situé Le Chateau de la Mare. SCI DU MESNIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 581 m², le programme représente 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 125, ZL 126. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Chateau de la Mare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² à construire.
La surface de plancher passe de 885 m² à 1 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 612 m² |
| Total | 885 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 885 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 612 m² |
| dont Entrepôt | 885 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 885 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MESNIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis-le-Vêtu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DU MESNIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821130291
- SIRET
- 82113029100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-DENIS-LE-VÊTU (50210)
Autres dossiers de SCI DU MESNIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014718W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 125, ZL 126 à Coutances (50200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chateau de la Mare à Coutances (50200)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Chateau de la Mare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.