Permis de construire n° 05014715W0006 à Coutances pour 21 m² de locaux, ZI Auberge de la Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 05014715W0006
Demandeur
MIROITERIE DU MONT SAINT-MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014715W0006 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé ZI Auberge de la Mare. Le dossier a été déposé par MIROITERIE DU MONT SAINT-MICHEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 094 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 71. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 299 m² à 1 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 320 m² |
| Total | 1 299 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 299 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 320 m² |
| dont Bureaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| dont Industrie | 897 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 918 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIROITERIE DU MONT SAINT-MICHEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poilley.
Demandeur
MIROITERIE DU MONT SAINT-MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 311666960
- SIRET
- 31166696000035
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- POILLEY (50220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014715W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |