Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 6 104 m² de logement et locaux - 2 Rue Gambetta Cherbourg-Octeville
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 22 février 2024 · Dossier PC n° 0501292300102 · Demandeur : PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0501292300102, délivré le 22 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Gambetta Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 25 T2, 6 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX154.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 43 m² | 2 694 m² | 39 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 737 m² |
| Locaux | 6 100 m² | 0 m² | 576 m² | 39 m² | 3 270 m² | 0 m² | 3 367 m² |
| Total | 6 139 m² | 43 m² | 3 270 m² | 78 m² | 3 270 m² | 0 m² | 6 104 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Commerce | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 270 m² | 0 m² | 2 791 m² |
| Total locaux | 6 100 m² | 0 m² | 576 m² | 39 m² | 3 270 m² | 0 m² | 3 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 25 | 6 | 2 | - | - | 55 |
| 40,0 % | 45,5 % | 10,9 % | 3,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292300102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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