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Permis de construire Mixte N° 09402223C0020

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 2 814 m² de logement et locaux - 6 Rue Louise Michel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Louise Michel, Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES et accordé le 17 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402223C0020, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 09402223C0020

Demandeur

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402223C0020, délivré le 17 janvier 2024 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Louise Michel, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 7 T3, 13 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H223, 0H225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H223 0H225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 798 m²	923 m²	0 m²	0 m²	2 721 m²	2 721 m²
Locaux	1 915 m²	0 m²	93 m²	899 m²	1 016 m²	0 m²	93 m²
Total	1 915 m²	1 798 m²	1 016 m²	899 m²	1 016 m²	899 m²	2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 915 m²	0 m²	899 m²	1 016 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	1 915 m²	93 m²	899 m²	1 016 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	14	7	13	1	-	44
20,5 %	31,8 %	15,9 %	29,5 %	2,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833975386
SIRET: 83397538600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402223C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Louise Michel, Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES et accordé le 17 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 7 T3, 13 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402223C0020, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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