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Permis de construire Mixte N° 09402223C0020

Permis de construire n° 09402223C0020 à Choisy-le-Roi pour 2 814 m² de logement et locaux, 6 Rue Louise Michel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Louise Michel, à Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES et accordé le 17 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402223C0020, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 09402223C0020

Demandeur

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402223C0020 a été délivré le 17 janvier 2024 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Louise Michel. PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 7 T3, 13 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H223, 0H225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H223 0H225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 798 m²	923 m²	0 m²	0 m²	2 721 m²	2 721 m²
Locaux	1 915 m²	0 m²	93 m²	899 m²	1 016 m²	-1 822 m²	93 m²
Total	1 915 m²	1 798 m²	1 016 m²	899 m²	1 016 m²	899 m²	2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Autres activités	1 915 m²	0 m²	899 m²	1 016 m²	-1 915 m²	0 m²
dont Bureaux	1 915 m²	0 m²	899 m²	1 016 m²	-1 915 m²	0 m²
Total locaux	1 915 m²	93 m²	899 m²	1 016 m²	-1 822 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	14	7	13	1	-	44
20,5 %	31,8 %	15,9 %	29,5 %	2,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833975386
SIRET: 83397538600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75008)

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13 Rue Lebouteux

Transformation avec extension

27 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402223C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Louise Michel, à Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES et accordé le 17 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 7 T3, 13 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402223C0020, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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