Permis de construire Logement N° 0501292300129

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 3 905 m² de logement - Zac Tot Sud Margannes Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 0501292300129

Demandeur

3F NORMANVIE

Cette page présente le permis de construire n° 0501292300129, délivré le 13 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Zac Tot Sud Margannes Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F NORMANVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 34 T3, 4 T4, dont 62 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ128, BZ133, BZ134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 934 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+3 905 m²

Surface totale après

3 905 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ128 BZ133 BZ134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²
Total 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 34 4 - - 62
- 38,7 % 54,8 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORMANVIE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Tot Sud Margannes Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NORMANVIE et accordé le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 34 T3, 4 T4, dont 62 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300129, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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