Permis de construire Logement N° 05012920G0234

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 271 m² de logement - 107 Rue Gambetta Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 05012920G0234

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05012920G0234, délivré le 28 avril 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 107 Rue Gambetta Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2023.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - - - - 7
28,6 % 71,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEURTHEVILLE-HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue Gambetta Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0234, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin