Permis de construire à Paris pour 1 880 m² de logement et locaux - 13 Rue Lebouteux
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 13 juin 2023 · Dossier PC n° 07511722V0052 · Demandeur : PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511722V0052, délivré le 13 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Lebouteux, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 6 T2, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 839 m² d'habitation et 295 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CK16.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 839 m² | 427 m² | 183 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 266 m² |
| Locaux | 1 083 m² | 295 m² | 319 m² | 337 m² | 746 m² | 0 m² | 614 m² |
| Total | 1 266 m² | 1 134 m² | 746 m² | 520 m² | 746 m² | 614 m² | 1 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 295 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 295 m² | 319 m² | 337 m² | 746 m² | 0 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 6 | - | - | - | - | 34 |
| 82,4 % | 17,6 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511722V0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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