Permis de construire Logement N° 0501292600042

Permis de construire n° 0501292600042 à Cherbourg-en-Cotentin pour 43 m² de logement, 85 rue Gambetta

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0501292600042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292600042 a été délivré le 8 septembre 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse 85 rue Gambetta.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/09/2026, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 908, BV 910. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
09/09/2026
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
09/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 908 BV 910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 129 m² à 43 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m² -86 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 43 m² 43 m² 86 m² -86 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m² -86 m² 0 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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