Permis de construire Locaux N° 0501292300106

Permis de construire n° 0501292300106 à Cherbourg-en-Cotentin pour 12 465 m² de locaux, Place Beaupre (Complexe Sp Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0501292300106

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Beaupre (Complexe Sp Cherbourg-Octeville, le permis de construire n° 0501292300106 a été délivré le 26 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 085 m² en équipements publics et 380 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO10, BO11, BO12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 435 m²

Surface existante avant

7 958 m²

Surface créée

12 465 m²

Variation nette

+4 507 m²

Surface totale après

12 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO10 BO11 BO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 958 m² 12 465 m² 0 m² 7 958 m² 0 m² 4 507 m² 12 465 m²
Total 7 958 m² 12 465 m² 0 m² 7 958 m² 0 m² 4 507 m² 12 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 958 m² 12 085 m² 0 m² 7 958 m² 0 m² 4 127 m² 12 085 m²
Autres activités 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 7 958 m² 12 465 m² 0 m² 7 958 m² 0 m² 4 507 m² 12 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056844
SIRET
20005684400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Beaupre (Complexe Sp Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300106, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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