Retour aux permis de construire de Cherbourg-en-Cotentin

Permis de construire Locaux N° 0501292300091

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 461 m² de locaux - Place Jean Moulin Cherbourg-Octeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Jean Moulin Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300091, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 0501292300091

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0501292300091, délivré le 5 mars 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Place Jean Moulin Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN303P, AN327, AN329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 559 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN303P AN327 AN329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 359 m²	1 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 461 m²	2 820 m²
Total	1 359 m²	1 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 461 m²	2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 359 m²	1 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 461 m²	2 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LO CEDEX (50050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0501292300091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Jean Moulin Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300091, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

DP n°0501292600357 Locaux Autorisé

Quai De Normandie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

27 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0501292600039 Logement Autorisé

16 Rue De La Mare - 14 La Bih Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 138 m² SDP SAAIDI

PC n°0501292600001 Locaux Autorisé

242 Zone Des Marettes La Glacerie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Diminution sans transformation

25 mai 2026 1 777 m² SDP AFTRAL

PC n°0501292500156 Logement Autorisé

Rue De L'hotel Giffard

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 279 m² SDP ENTREPRISE DELACOUR

PC n°0501292500133 Locaux Commencé

Rue Jack Meslin

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

21 mai 2026 33 m² SDP CA DU COTENTIN

DP n°0501292600294 Locaux Autorisé

60 Rue De L'hippodrome

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

21 mai 2026 19 m² SDP GREENYELLOW

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin

71 autorisations

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

443 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Caractéristiques du projet