Permis de construire Locaux N° 0501292300091

Permis de construire n° 0501292300091 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 461 m² de locaux, Place Jean Moulin Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 0501292300091

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292300091, délivré le 5 mars 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Place Jean Moulin Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN303P, AN327, AN329. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 559 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN303P AN327 AN329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 359 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 2 820 m²
Total 1 359 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 359 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 2 820 m²
dont Bureaux 1 359 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 2 820 m²
Total locaux 1 359 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 2 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT-LO CEDEX (50050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Jean Moulin Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 5 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300091, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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