Permis de construire n° 0493282200064 à Saumur pour 50 m² de locaux, Avenue De L'ecole National
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 0493282200064
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282200064 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Avenue De L'ecole National. La demande émane de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 510 m² |
| Total | 460 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 510 m² |
| Total locaux | 460 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130010440
- SIRET
- 13001044000019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAUMUR (ANCIENNEMENT ST HILAIRE (49400)
Autres dossiers de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282200064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |