Permis de construire Locaux N° 0493282200055

Permis de construire n° 0493282200055 à Saumur pour 271 m² de locaux, 63 Av De La Croix De Guerre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0493282200055

Demandeur

SCI NEW SMILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282200055 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 63 Av De La Croix De Guerre. Le dossier a été déposé par SCI NEW SMILE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI114, AI116, AI185. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI114 AI116 AI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Locaux 438 m² 32 m² 239 m² 0 m² 160 m² 111 m² 549 m²
Total 517 m² 32 m² 239 m² 0 m² 239 m² 32 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Équipements publics 278 m² 32 m² 239 m² 0 m² 0 m² 271 m² 549 m²
Total locaux 438 m² 32 m² 239 m² 0 m² 160 m² 111 m² 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEW SMILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913133088
SIRET
91313308800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Av De La Croix De Guerre, à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NEW SMILE et accordé le 30 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282200055, déposé en mairie de Saumur.

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