Permis de construire Locaux N° 0493282200031

Permis de construire n° 0493282200031 à Saumur pour 791 m² de locaux, 142 B Av des Fusilles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0493282200031

Demandeur

FUNIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282200031 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 142 B Av des Fusilles. La demande émane de FUNIMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 966 m², le programme représente 791 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 80. La voie, avenue des Fusilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 966 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

791 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 966 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 791 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 791 m² parmi les 1 394 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 394 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 1 394 m²
Total 1 394 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 394 m²
Autres activités 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² -791 m² 0 m²
dont Industrie 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² -791 m² 0 m²
Total locaux 1 394 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 1 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FUNIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FUNIMMO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752125609
SIRET
75212560900038
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FUNIMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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