Permis de construire n° 0493282200031 à Saumur pour 791 m² de locaux, 142 B Av des Fusilles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 0493282200031
Demandeur
FUNIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282200031 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 142 B Av des Fusilles. La demande émane de FUNIMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 966 m², le programme représente 791 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 80. La voie, avenue des Fusilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 791 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 791 m² parmi les 1 394 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 1 394 m² |
| Total | 1 394 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 603 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 394 m² |
| Autres activités | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | -791 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | -791 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUNIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FUNIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752125609
- SIRET
- 75212560900038
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FUNIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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