Permis de construire à Saumur pour 75 m² de locaux - 170 Avenue Du Cadre Noir Saint-Hilaire-Saint-Florent
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 0493282400028
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Cette page présente le permis de construire n° 0493282400028, délivré le 31 juillet 2024 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 170 Avenue Du Cadre Noir Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E75, 0E76, 0E77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Saumur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Hilaire-Saint-Florent
Territoire administratif
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 401 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 476 m² |
| Total | 5 401 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 172 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 202 m² |
| Équipements publics | 5 229 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 274 m² |
| Total locaux | 5 401 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130010440
- SIRET
- 13001044000019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |