Permis de construire n° 0493281800041 à Saumur pour 1 150 m² de locaux, Avenue De L'ecole National Terrefort
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 octobre 2018
Dossier PC n° 0493281800041
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281800041 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2018, pour un projet situé Avenue De L'ecole National Terrefort. La demande émane de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E76, E77, E78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrefort
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 396 m² |
| Total | 1 246 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 246 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 2 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130010440
- SIRET
- 13001044000019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT HILAIRE SAINT FLORENT (49411)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |