Permis de construire n° 06132824B0001 au Pin-au-Haras pour 224 m² de locaux, Les Ecuries Du Bois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 06132824B0001
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 au Pin-au-Haras (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132824B0001 porte sur un projet situé Les Ecuries Du Bois. INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B102, 0B101, 0B137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-au-Haras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet au Pin-au-Haras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-au-Haras Code postal 61310 Identifiant INSEE 61328
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 488 m² |
| Total | 1 264 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 264 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 488 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130010440
- SIRET
- 13001044000019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAUMUR (49400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132824B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |