Permis de construire Locaux N° 0493281900073

Permis de construire n° 0493281900073 à Saumur pour 702 m² de locaux, Terrefort

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 0493281900073

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493281900073, délivré le 28 janvier 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Terrefort. Le projet est porté par l'agence immobilière AGENCE D'ANJOU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 669 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 75, E 76, E 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 669 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 75 E 76 E 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 80 669 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 702 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 246 m² à 1 948 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 948 m²
Total 1 246 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 246 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 948 m²
Total locaux 1 246 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 948 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière AGENCE D'ANJOU, une SARL basée à Saumur. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352644041
SIRET
35264404100019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAUMUR (49400)

Autres dossiers de AGENCE D'ANJOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281900073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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