Permis de construire Locaux N° 04929219A0003

Permis de construire n° 04929219A0003 à Val-du-Layon pour 253 m² de locaux, 6 B Rue Du Bon Repos

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 04929219A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929219A0003, délivré le 17 avril 2019 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 B Rue Du Bon Repos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en exploitation agricole et forestière et 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB375, AB574, AB678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 603 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB375 AB574 AB678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 756 m²
Total 503 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 674 m²
Autres activités 23 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 82 m²
dont Bureaux 23 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 82 m²
Total locaux 503 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DU-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929219A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 B Rue Du Bon Repos, à Val-du-Layon (49750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929219A0003, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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