Permis de construire Mixte N° 04929223A0026

Permis de construire n° 04929223A0026 à Val-du-Layon pour 929 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Bon Repos

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 04929223A0026

Demandeur

MARB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929223A0026, délivré le 3 juin 2024 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Bon Repos. Le demandeur déclaré est MARB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB74, AB75. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB74 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 769 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Locaux 1 082 m² 68 m² 0 m² 0 m² 769 m² -701 m² 381 m²
Total 1 082 m² 160 m² 769 m² 0 m² 769 m² 160 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 082 m² 68 m² 0 m² 0 m² 769 m² -701 m² 381 m²
Total locaux 1 082 m² 68 m² 0 m² 0 m² 769 m² -701 m² 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 4 1 1 - 15
- 60,0 % 26,7 % 6,7 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900151614
SIRET
90015161400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929223A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en individuel, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bon Repos, à Val-du-Layon (49750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARB et accordée le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929223A0026, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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