Permis de construire à Val-du-Layon pour 1 242 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Bon Repos
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 juin 2024 · Dossier PC n° 04929223A0026 · Demandeur : MARB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04929223A0026, délivré le 3 juin 2024 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Bon Repos, Val-du-Layon (49750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 68 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB74, AB75.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-du-Layon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Locaux | 1 082 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total | 1 082 m² | 160 m² | 769 m² | 0 m² | 769 m² | 160 m² | 1 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 082 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 4 | 1 | 1 | - | 15 |
| - | 60,0 % | 26,7 % | 6,7 % | 6,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929223A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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