Permis de construire n° 04929222A0020 à Val-du-Layon pour 1 309 m² de locaux, Rue Du Bon Repos
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 04929222A0020
Demandeur
DOMAINE BELARGUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bon Repos, le permis de construire n° 04929222A0020 a été délivré le 3 avril 2023 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DOMAINE BELARGUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB865, AB867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val-du-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BELARGUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841118250
- SIRET
- 84111825000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAL DU LAYON (ANCIENNEMENT ST LA (49750)
Autres dossiers de DOMAINE BELARGUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929222A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |