Retour aux permis de construire de Val-du-Layon

Permis de construire Locaux N° 04929222A0020

Permis de construire à Val-du-Layon pour 1 309 m² de locaux - Rue Du Bon Repos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bon Repos, Val-du-Layon (49750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BELARGUS et accordé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929222A0020, instruit par la commune de Val-du-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 04929222A0020

Demandeur

DOMAINE BELARGUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04929222A0020, délivré le 3 avril 2023 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bon Repos, Val-du-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE BELARGUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB865, AB867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 044 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB865 AB867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 309 m²	1 309 m²
Total	0 m²	1 309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 309 m²	1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 309 m²	1 309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BELARGUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 841118250
SIRET: 84111825000015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VAL DU LAYON (ANCIENNEMENT ST LA (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929222A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bon Repos, Val-du-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BELARGUS et accordé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929222A0020, instruit par la commune de Val-du-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-du-Layon

PC n°0492922500026 Logement Autorisé

Allee De La Beaumette

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 145 m² SDP

DP n°0492922600018 Locaux Autorisé

35 Rue Du Pont Barré - Saint Lambert Du Lattay

Val-du-Layon (49750)

Transformation sans extension

13 mars 2026 236 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BLINIERE

PC n°0492922500025 Logement Autorisé

La Potardiere

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0492922500016 Logement Autorisé

Chemin Des Grandes Tailles

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0492922500020 Logement Autorisé

8 Allée Des Myosotis

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0492922500014 Locaux Autorisé

3586 Route Des Hauts De Chaume Bellevue - St Aubin De Luigne

Val-du-Layon (49750)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 61 m² SDP DOMAINE DES DEUX VALLEES

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Permis d'aménager à Val-du-Layon

3 autorisations

Permis de démolir à Val-du-Layon

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-du-Layon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-du-Layon

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Caractéristiques du projet