Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 567 m² de locaux - 33 Chemi Des Grandes Maisons
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 04924623C0001
Demandeur
FERME DE SAINTE MARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 04924623C0001, délivré le 28 mars 2023 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Chemi Des Grandes Maisons, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE SAINTE MARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB890, AB891, AB894.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE SAINTE MARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341759330
- SIRET
- 34175933000036
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- LOIRE AUTHION (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924623C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |